SAS L'AGENCE ÉTHIQUE au capital de 3.000 euros.
RCS n° 838 577 492
TVA INTRACOM : FR468385577492
161 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS
Contact : projet@lagenceethique.com
Représentée par Valérie Sinson en sa qualité de directrice générale.
Hébergeur : IONOS SA, RCS 431303775
7 PL DE LA GARE 57200 SARGUEMINES.
Quelle est l’utilité de cette politique ?
Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").
En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.
La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 15 ans, que vous soyez client, candidat à un poste au sein de L'AGENCE ETHIQUE, ou encore visiteur du site www.lagenceethique.com.
Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour les raisons et les fondements suivants :
● Pour naviguer sur notre site internet www.lagenceethique.com et bénéficier de nos services et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales de vente, de nos conditions générales d’utilisation, et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
● Pour nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base des conditions générales d’utilisation du réseau social concerné (ex : Facebook) et de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
● Pour candidater à un poste au sein de L'AGENCE ETHIQUE ur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
● Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales de vente et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
● Enfin, nous pouvons également installer des “Cookies” sur votre terminal. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des “Cookies”, nous vous invitons à consulter notre “Politique Cookies” ci-dessous.
Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous vous connectez à notre site internet et que vous faites appel à nos services.
Nous n'effectuons jamais de prospection commerciale (ex : emailing, envoi de SMS, etc.) dans le cadre de notre activité et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment. De plus, nous garantissons qu'aucune de vos données ne sera jamais vendue à un partenaire ou à un tiers. En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.
Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.
Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : projet@lagenceethique.com.
● Données d’identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (ex : adresse email professionnelle, Linkedin, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
● Lorsqu'il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
● Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
● Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
● Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l'utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet, ci-dessous.
A l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, nous supprimons toutes vos données personnelles afin de garantir votre confidentialité pour les années futures.
La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
● Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
● Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
● Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
● Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
● Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
● Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
● Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse projet@lagenceethique.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos services. Il peut notamment s’agir de notre personnel en charge de la mise en œuvre du service, de la comptabilité, de nos prestataires techniques (ex : hébergement des données) ou même de la sécurité de nos locaux.
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, serveurs de secours, "https", etc.).
Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.
Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.
Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet à l’adresse suivante: projet@lagenceethique.com
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.
Quelle est l’utilité de cette politique ?
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données qui représente pour nous un gage de sérieux et de confiance, peu importe qu’il s’agisse de cookies ou de données personnelles.
La politique cookies vise à vous expliquer pourquoi nous utilisons des cookies ainsi que tout autre type de traceurs lorsque vous naviguez sur notre site www.lagenceethique.com
En revanche, cette politique cookies ne concerne que les traitements relatifs au dépôt de cookies et traceurs. Pour les autres traitements que nous effectuons, merci de consulter notre politique de confidentialité des données, accessible à tout moment sur notre site www.lagenceethique.com
Les cookies et autres traceurs sont des petits fichiers “texte” placés et hébergés par un serveur sur votre smartphone, tablette ou ordinateur lorsque vous consultez un site internet.
Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais identifient votre terminal (ex : smartphone, tablette, etc.) via votre adresse IP, ainsi que différentes informations liées à votre navigation (ex : durée de navigation, pages consultées, etc.) afin de:
● mémoriser votre identifiant afin de vous reconnaître lorsque vous vous connectez de nouveau sur un site internet et de conserver votre choix (ex : langues, refus des cookies, conserver votre panier, etc.).
● tracer et analyser l'usage que vous faites d'un site internet à des fins statistiques afin d'améliorer votre expérience et de vous fournir un service adapté à vos besoins.
● permettre de naviguer et d'utiliser un site internet dans des conditions optimales.
● analyser l'usage que vous faites d'un site internet afin de vous fournir de la publicité adaptée à vos besoins soit sur ce site internet soit sur d'autres sites internet.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les sites internet suivants : www.cnil.fr, www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.
Lorsque vous vous connectez sur notre site internet www.lagenceethique.com nous sommes amenés à déposer des cookies sur votre terminal uniquement pour les raisons et les fondements suivants:
● Cookies techniques qui permettent d'utiliser notre site www.lagenceethique.com en toute sécurité sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer un site internet de qualité.
● Cookies techniques qui permettent de faire fonctionner les vidéos diffusées sur notre site www.lagenceethique.com, sur la base de votre consentement préalable.
● Cookies statistiques qui permettent de connaître l’usage que vous faites de notre site www.lagenceethique.com,(ex : durée de visionnage d’une page, pages consultées, etc.) sur la base de votre consentement préalable, afin de vous fournir un service adapté et de qualité.
Dans tous les cas, les cookies déposés, quelle que soit leur nature, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur installation et ne se renouvellent qu’en cas de nouvelle connexion sur notre site internet à l’expiration de ce délai. Si vous souhaitez plus de détails sur les durées d'utilisation de nos cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse projet@lagenceethique.com.
Toutefois, les données collectées à l’aide de ces cookies peuvent être conservées plus longtemps. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité accessible à tout moment sur notre site www.lagenceethique.com.
Vous ne pouvez pas vous opposer au dépôt de cookies techniques puisqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site www.lagenceethique.com. A défaut, notre site serait potentiellement inutilisable.
Comme précisé précédemment, cette exception ne s’applique pas pour les cookies techniques déposés sur votre terminal pour faire fonctionner des vidéos. Dans ce cas précis, le dépôt de cookies n'est possible que si vous y avez préalablement consenti.
Cependant, en plus des droits détaillés dans notre politique de confidentialité, vous disposez bien évidemment du droit de refuser ou de retirer votre consentement à ce que tous les autres types de cookies soient installés sur votre terminal.
Le droit de refuser des cookies s’effectue à tout moment à l’aide de notre bandeau cookies. Dans l’hypothèse où le bandeau cookies ne s’afficherait plus, vous pouvez également paramétrer les cookies directement sur votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera.
Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous utilisons des cookies et pour répondre à vos questions sur le sujet des données personnelles à l’adresse projet@lagenceethique.com
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